et quelques infos utiles
A compter du 15 avril 2009, le nouveau système
d'immatriculation entre en vigueur pour les véhicules neufs ainsi que pour les
véhicules provenant de l'étranger, neuf ou d'occasion, immatriculés pour la 1ère
fois en France.
A partir du 15 juin 2009, le nouveau système d'immatriculation entre en
vigueur pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire,
d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise.
Les certificats d'immatriculation actuels demeurent valables.
Un numéro attribué à vie au véhicule : ce
numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa
première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Un système plus simple : Le propriétaire pourra
faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son
lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité
(garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat provisoire
d’immatriculation, valable un mois et comportant le numéro définitif, lui sera
remis dès paiement
des taxes, et lui permettra de circuler immédiatement avec son véhicule.
Il recevra ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, sa carte
grise à son domicile par envoi postal sécurisé
Carte de France des logos


